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Mentions légales
Arthena 3D – Dorine Pesquet
Micro-entreprise enregistrée sous le n° SIRET : 94950612500010
E-mail : arthena3d@gmail.com
Téléphone : 0635183372
Dispositions générales
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet.
Nous précisons à toutes fins utiles que Arthena 3D peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients.
Arthena 3D se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous (Arthena 3D) à compter de la confirmation de la commande et de son expédition.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée SumUp.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
La commande ne sera traitée et expédiée qu’après validation du paiement.
Les transactions sont sécurisées selon les standards en vigueur (SSL). Arthena 3D ne conserve aucune donnée bancaire.
Acceptation d'une commande
Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de votre commande, le montant total et les informations de livraison.
Arthena 3D se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de fraude suspectée ou d’erreur manifeste sur le produit ou le prix affiché.
Livraison
Les produits sont fabriqués et expédiés sous un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés après réception du paiement.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (autres destinations sur demande).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Arthena 3D ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou d’un retard de livraison dû à un transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté (force majeure, grève, conditions climatiques, etc.).
7. Droit de rétractation et annulation
Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande par e-mail à arthena3d@gmail.com, en précisant le numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non modifiés et dans leur emballage initial.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de Arthena 3D.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial après réception et vérification des articles.
Les produits personnalisés ou réalisés sur demande (ex. : choix de couleur, gravure, texte, forme spécifique) ne sont ni repris ni échangés, conformément à la loi.
Politique de retour
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de Arthena 3D. Les retours sans autorisation ne seront pas acceptés. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, modifiés, lavés ou endommagés.
Aucun article personnalisé ne sera repris, ni remboursé.
Garanties légales
Conformément à la législation française, vous bénéficiez :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
- et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Si un produit présente un défaut de fabrication, vous pouvez contacter Arthena 3D à arthena3d@gmail.com pour convenir d’un remplacement ou d’un remboursement.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Arthena 3D ne saurait être tenue responsable :
- d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
- d’un défaut d’entretien,
- ou d’une cause extérieure indépendante de sa volonté.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
Données personnelles (RGPD)
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes et à la communication avec les clients. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ce droit, contactez : arthena3d@gmail.com
Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Arthena 3D afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents conformément au Code de la consommation.
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Contact
Pour toute question relative à votre commande, un produit ou à ces conditions générales, vous pouvez contacter Arthena 3D à : arthena3d@gmail.com